Conseil Municipal du 28 Fevrier 2014 -

Secrétaire séance .C Aygat

Laborde donne procuration à Lefevre - Coltro donne procuration à BTagnesres

Approbation CR du 18 /12 – Intervention de M.Labayen qui précise : modif courrier par courriel sur la dissolution du SIVU Rivage adressé au Président de SIVU et non à la Mairie

N.Auguste avait posé une question sur Qui allait payer les futurs employés – Somme à la charge de la commune : 5000 ou 50000 Euros ? GM avait demandé à BT de Produire la convention si le vote est positif . Comme le vote a été négatif, RAS.

Seul l’esprit des débat est retranscrit dans le compte rendu, pas le détail de toutes les interventions rappelle M le Maire . MT signale que la minorité s’en plaint depuis toujours, certaines interventions n’étant du coup pas reportées

Finances – orientations budgétaires DOB – élaboré par les services de la mairie – retrace les orientations du projet de loi des finances 2014 - contexte dans lequel sera élaboré le budget 2014

Modif de recettes (réduction de la dépense publique) – Budget ne sera voté que courant avril par la nouvelle équipe municipale –

C.BEGUE souligne que la commission Finances ne s’est pas réunie depuis très longtemps (Nov 2013), et n’a donc pas pu approuver le projet. Souhaiterait que la commission poursuive son travail jusqu’à la fin du mandat.

G.Martin précise que le fonctionnement de ce projet reconduit celui de l’année précédente sans vraiment prendre des mesures de recadrage des frais de fonctionnement. Il ne suffit pas de renouveler avec 2% d’augmentation,.

BT répond que les besoins d’augmentation des frais de fonctionnement répondent aux exigences réglementaires .

Résultats Exercice 2013 – Equilibre à 4,2 Millions entre investissement et fonctionnement

Dépenses = 3,92 M – recettes 4,46 M – Excédent de fonctionnement = 533 377 Euros

Investissement Dépenses = 1,09 – Recettes 895 k Déficit = 199 132 Euros + RAR 93203 = 292 KEuros

Progression régulière entre 2010 et 2013 –

Budget 2014 : Fonctionnement : Dépenses 4,6 M – recettes 4,6 M (4,2 en 2013)

PP fait remarquer que le budget fonctionnement passe de 3,6 à 4,6 en 4 ans soit 28% d’augmentation

Dette = 3,5 M

Assurance du personnel + 150 KEuros liée à l’absentéisme du personnel. (10 premiers jours d’absence non remboursés à la mairie)

Subventions aux associations = Idem = et augmentation de + 140 000 Euros de versements organismes pour travaux engagés pour les organismes – (CCAS – SMEA pluvial - )

Investissement : Dépenses 1,8M Recettes 1,59 M

Extension école 330 K

Salle polyvalente 42640 Euros

DOJO 1700

Bibliothèque 9900

Cimetière 5000

Affaires scolaires - aires de cour – dortoirs – mobilier - 20340

Informatique communication 40635

Maison des jeunes - TAP - 4790

GFP 1234 K (trottoirs pool routier)

VRD Eclairage 15000

Naudin 3600

Groupe scolaire 12150

Foyer jeunesse 3100

Arbitrages

Aménagement médiathèque 15 K – Plateau multi sports 63 K – Economies énergie sur domaine public 20 K – Voirie Chemin espagnole et Rouchets 35 K – Clim et chauffage Mairie 50 K

Panneau lumineux 36,5 K – Ecran LCP Mairie 1000 – Remplacement PCs 35K -

GM demande où en sont les Projets d’acquisitions foncières

Restent à acquérir les terrains du GFA – à négocier – 310 000 Euros environ

PP demande combien a été dépensé à ce jour pour les acquisitions en plus des 126000 dont elle se souvient.

le Maire ne sait pas exactement, il y a eu aussi des échanges de terrains . les opérations ont été financés par la vente de terrain .

Une partie de la DETR pour 85000 EUROS/ 245000 a aussi du être utilisé signale PP

Perspectives ; capacité d’accueil scolaire – Rond point de la cote rouge – salle des fêtes – aménagement du secteur « groupe scolaire »

Ouverture probable de classe à la rentrée – à prendre en considération

GM demande si le budget ne peut pas être revu à la baisse … par la simple volonté de vouloir réduire les enveloppes des services - Comment faire réduire les frais de personnel liés à l’absentéisme ..ce qui est un gros poste de dépenses.

Investissements –Mandater le Maire pour financer 25 % - ouverture de crédits..

PP signale qu’elle avait demandé par écrit 48h plus tôt à M Le Maire à ce que les lignes d’ouvertures de crédits soient votées une à une une fois détaillées

GM souhaite voter ligne par ligne et non en globalité.

BT insiste pour voter une ligne globale

Vote : Contre 5 - Abstient = 12 – Pour = 4

Le CM s’oppose donc à mandater le Maire sur cette somme. M Le Maire précise qu’il ne pourra donc pas payer l’architecte pour les travaux réalisés sur la salle des fêtes. Certains membres précisent que si les lignes avaient été votées individuellement il n’y aurait eu aucun pb.

Inventaire de la collectivité

Matériels informatiques - véhicules obsolètes - à sortir des actifs

Mise à disposition de la salle polyvalente pour les élections

Tarif – Gratuit – comme années précédentes

Salle des fêtes

Présentation Avant-projet définitif - 30 000 Euros d’options – 420 000 Euros de travaux

PP demande à ce que ce vote soit reporté, pourquoi discuter d’un projet non financé à un mois des élections et s’étonne que le permis ait été déposé en toute hâte

350000 Euros de prévisionnel.. Permis a été déposé cette semaine – On a 6 mois pour démarrer le projet . Projet pourra être arrêté ou modifié par la prochaine équipe municipale.

Vote : 9 Pour – Abstentions : 13 - Approuvé

Travaux extension école élémentaire Attribution des lots aux entreprises - 3 contre -

PP demande le report de la signature des marchés, là encore l'équipe qui prendra les commandes en Avril devrait avoir le choix, une autre option étant possible.

Modif de temps de travail au Service enfance Jeunesse – 2 agents passent de 30h à 32h30 pour compenser les horaires

Urbanisme – convention d’ajout des équipements Lotissement des jardins du château à Merville - Transfert dans le domaine public -

PP rappelle que les reprises des nouveaux lotissement ne sont pas obligatoires et qu’elles ne devraient pas être systématiques

PO confirme que les reprises ne sont pas obligatoires, mais que l’actuelle équipe souhaite les reprises automatiques

Questions diverses :

Maison Brunet - achetée en 2013 Place du château – devenir et cout ? centre social pour libérer espace jouvion et transformer en bureaux municipaux – Subventions demandées ? Non – à faire au moment de la rénovation – la mairie est propriétaire – CCAS participera aux travaux – Rien de prévu en 2014 -

Article de l’Association BVAM dans Merville actualité – Après reprise de l’historique des censures – mr le Maire autorise la parution de cet article – TV prend la parole – juge que l’article n’a pas sa place dans le bulletin municipal – n’a pas donné le bon à tirer – car peut influencer le vote des mervillois –

Urbanisme - modif du PLU

Dossier Marty / Mairie - la mairie après avoir perdu au tribunal administratif à demandé au Conseil d’Etat de statuer, en attendant le permis a été redeposé.

Dissolution du SIVU Rivage – Vote négatif de dec – courrier adressé pour demander à préfecture de sursoir à la dissolution après les elections par le nouveau conseil mnicipal

Retrait de délégation à AMD; justification : perte de confiance dans l’action de AMD– pour le bien commun ( il ne s’agit en aucun cas de mettre en doute l'honnêteté de l’adjointe aux finances)- n’a pas à être validé par le CM – seul le retrait du titre d’adjoint doit être voté en CM, ce qui n’a pas semblé nécessaire. Mr le maire reprend la charge des finances

Trésorerie : 278 000 Euros charges payées ..

Prêt relais : n’a pas été réalisé

un prêt relais de 220000 euro a été obtenu par la commune en septembre 2013 dans l’attente de la vente d’un terrain, la vente du terrain a été encaissée en décembre, à ce jour le prêt n’a été remboursé .

M Le MAIRE ne peut pas dire quand ni comment ( peut être par la vente d’un autre terrain) le prêt sera remboursé, au plus tard en septembre.

les frais financiers consécutif à cette opération sont de 4000 euros

Réunion des adjoints : 1 par mois …alors que c’était avant tous les mardis .

Informations finances – trésorerie 313 000 au 31 12 13 –

PP signale que l’endettement = 3,3 M et non pas 3,5 comme il l’a été dit plus tôt

PP signale qu’il y rajouter les prêts a taux zero du Conseil General.

M le Maire en ignorant le montant, cela sera transmis aux élus ultérieurement